J.O. 53 du 4 mars 2005
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Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500285D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre Ier (Etat-major des armées), au 3° (Direction centrale du service des essences des armées), les trois premiers tirets sont ainsi rédigés, à compter du 1er mars 2005 :
« - M. l'ingénieur général Jean-Claude Dupuis, directeur central ;
« - M. l'ingénieur général Vincent Gauthier, directeur adjoint ;
« - M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon ; ».
2° Au titre III (Secrétariat général pour l'administration), au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), l'alinéa : « Mme Christiane Barraud, administratrice civile, sous-directrice des pensions civiles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jean Delbec, administrateur civil, chargé de la sous-direction des pensions civiles par intérim ; » ;
3° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) :
a) Au B (Marine), au 2° (Direction centrale du service de soutien de la flotte), l'alinéa : « M. le contre-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ; » ;
b) Au C (Armée de l'air), au 2° (Direction centrale du commissariat de l'air), l'alinéa : « M. le commissaire colonel Stéphane Piat, chargé de la sous-direction finances ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé de la sous-direction finances ; ».Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie